Avocats fiscalistes à Majorque pour la fiscalité patrimoniale et les transmissions
Chez Cantallops Legal, nous conseillons en droit fiscal patrimonial avec un focus sur les biens immobiliers, successions et donations : ITP/AJD, plus-value municipale, IRPF, IRNR et procédures devant l'administration fiscale.
Avant d'acheter, vendre, donner ou hériter d'un actif, il est prudent de vérifier la stratégie fiscale avant la signature ou la liquidation.
Cabinet à Palma de Majorque · Fiscalité patrimoniale · Résidents et non-résidents · Dossiers aux Baléares et en Espagne
En fiscalité patrimoniale, déposer une déclaration ne suffit pas : il faut qualifier correctement le fait imposable, la base, les valeurs et les délais.
Notre approche combine technique fiscale, analyse documentaire et stratégie de défense pour sécuriser chaque décision.
Ce que nous pouvons résoudre
Nous intervenons en planification préventive, régularisation, contrôle de valeur et recours fiscaux.
ITP/AJD dans les acquisitions
Taux, allègements, valeur de référence, base imposable et risques de liquidation.
Plus-value municipale
Analyse de l'IIVTNU en vente, donation et succession, choix de méthode et défense.
Donations et IRPF du donateur
Coordination entre droits de donation et IRPF pour limiter les surcoûts fiscaux.
IRPF et IRNR en transmission
Plus-value, valeurs d'acquisition/transmission, retenues et obligations des résidents et non-résidents.
Planification fiscale patrimoniale
Structuration fiscale des opérations familiales et patrimoniales avec sécurité juridique.
Défense devant l'administration fiscale
Demandes d'information, contrôles, liquidations, sanctions et recours administratifs.
Guides clés de fiscalité patrimoniale
Trois guides de référence pour les opérations à fort impact économique : achat, transmission et donation.
ITP/AJD
ITP/AJD lors de l'achat d'un logement
Taux, allègements, valeur de référence et liquidation aux Baléares.
Voir le guide ITP/AJD →Plus-value municipale
Plus-value municipale en transmissions et successions
Méthodes réelle/objective, non-imposition, délais et coordination fiscale.
Voir le guide plus-value →Donations
Donations aux Baléares : allègement de 100 % et IRPF du donateur
Allègement régional, impact en IRPF et alternatives de planification patrimoniale.
Voir le guide donations →Fiscalidad patrimonial
Fiscalidad del trust en España
Tributación del trust anglosajón en España: ISD, IRPF e Impuesto sobre el Patrimonio para residentes y no residentes.
Ver guía del trust →Dans de nombreuses opérations, il convient de vérifier ensemble la plus-value municipale, l'ITP/AJD et les donations avec impact IRPFafin d'éviter des incohérences fiscales et documentaires.
Ce qu'il faut vérifier avant de liquider ou régulariser
Une stratégie fiscale solide exige une revue de l'opération, des valeurs, des délais et de la coordination entre impôts.
Fait imposable et règle applicable
Nous déterminons l'impôt dû, les compatibilités éventuelles et le régime territorial.
Valeurs et base imposable
Nous vérifions valeur de référence, actes, dépenses, améliorations et preuves documentaires.
Délais et séquence d'action
Nous ordonnons liquidation, régularisation ou recours selon majorations, intérêts et risque de sanction.
Coordination entre impôts
Nous alignons ITP/AJD, plus-value municipale, droits de donation/succession, IRPF et IRNR.
Comment nous traitons une question fiscale
1. Revue de l'opération et des documents
Analyse des actes, valeurs, dates, paiements, coûts et antécédents.
2. Définition de la stratégie fiscale
Choix de la voie la plus sûre pour liquider, régulariser ou contester.
3. Exécution de la déclaration ou de la défense
Préparation des déclarations, réponses et recours devant l'administration compétente.
4. Accompagnement jusqu'à la clôture
Suivi du dossier et préparation de la phase administrative ou contentieuse si nécessaire.
Situations fréquentes
- Achat avec doute sur l'ITP/AJD et la valeur de référence
- Vente avec plus-value patrimoniale et plus-value municipale
- Donation avec allègement régional et impact possible en IRPF
- Succession exigeant la coordination entre droits de succession et plus-value municipale
- Non-résident qui vend, hérite ou donne des actifs aux Baléares
- Demande d'information ou contrôle de valeur
- Liquidation ou sanction à contester
- Besoin de structurer fiscalement une opération avant signature
Questions fréquentes
Quels dossiers fiscaux traitez-vous le plus souvent ?
ITP/AJD, plus-value municipale, donations, IRPF et IRNR en transmissions patrimoniales, ainsi que défense fiscale.
Faut-il vérifier la fiscalité avant de signer ?
Oui. De nombreux risques apparaissent au moment de la liquidation ou d'un contrôle ; l'anticipation réduit les coûts évitables.
Accompagnez-vous les non-résidents ?
Oui. Nous coordonnons les obligations des non-résidents dans les achats, successions et donations avec actifs en Espagne.
Gérez-vous aussi les recours ?
Oui. Nous intervenons en recours administratifs et évaluons la voie contentieuse si nécessaire.
Fiscalité patrimoniale à Palma de Majorque avec une exécution pratique et stratégique
Nous intégrons analyse fiscale, stratégie procédurale et coordination civile pour réduire les risques, le coût fiscal et les litiges évitables.
Si votre dossier touche aussi à une succession ou à l'immobilier, vous pouvez compléter avec Successions aux Baléares et Droit immobilier à Majorque.
Besoin d'évaluer l'impact fiscal d'une opération, d'une succession ou d'une donation ?
Nous analysons votre dossier, structurons la stratégie fiscale et vous aidons à prévenir ou contester régularisations, contrôles et liquidations.