Successions aux Îles Baléares
Guide pratique sur les démarches essentielles pour traiter une succession aux Îles Baléares : bonifications et réductions de l’Impôt sur les Successions et les Donations (ISD), délais, prorogations et bénéfice d’inventaire, ainsi que réserve héréditaire et planification successorale. Nous abordons des questions telles que les pouvoirs du distributeur, la désignation d’un exécuteur ou comptable-partageur, le partage judiciaire de la succession, les pactes successoraux en vigueur aux Baléares et les successions comportant des biens ou des entreprises familiales à Majorque, tant pour les résidents que pour les non-résidents. Conseil juridique et fiscal depuis Palma de Majorque.
Bonifications ISD
Bonifications de l’impôt sur les successions aux Îles Baléares
Quelles réductions et bonifications peuvent diminuer l’impôt dû sur les successions entre parents, enfants, conjoints et autres membres de la famille, et comment elles s’articulent avec la réglementation autonome baléare.
Voir le guide sur les bonifications →Délais ISD
Délais et prorogations de l’impôt sur les successions
Calendrier de base de l’impôt, possibilités de prorogation et checklist pratique pour ne pas perdre de bonifications ni encourir de majorations inutiles.
Voir le guide sur les délais →Bénéfice d’inventaire
Accepter la succession sous bénéfice d’inventaire
Comment limiter la responsabilité pour les dettes successorales à la valeur des biens reçus et quand il est opportun d’envisager cette option dans des successions comportant des dettes, des garanties ou des entreprises familiales aux Baléares.
Voir le guide sur le bénéfice d’inventaire →