Cabinet d'avocats à Palma de Majorque spécialisé en successions aux Îles Baléares, droit immobilier et fiscalité patrimoniale. Nous conseillons des résidents et des non-résidents ayant des intérêts à Majorque, Minorque, Ibiza et Formentera ainsi que dans le reste de l'Espagne, y compris des personnes vivant dans d'autres pays d'Europe.
Assistance en espagnol, catalan, anglais et français. Rendez-vous en présentiel à Palma de Majorque et accompagnement en ligne pour des clients de toute l'Espagne et d'autres pays d'Europe.
À propos de Cantallops Legal
Jaume Cantallops est avocat inscrit au Barreau des Îles Baléares et fondateur de Cantallops Legal, un cabinet centré sur les successions, le droit immobilier et la fiscalité patrimoniale. Il combine expérience juridique, vision patrimoniale et usage avancé de la technologie afin d'offrir des solutions claires, stratégiques et fiscalement solides.
Cantallops Legal accompagne les familles, patrimoines et entreprises dans les moments clés : de la planification d'une succession à l'achat ou la vente d'un bien immobilier, ou encore à la structuration fiscale d'une transmission, en intégrant toujours les perspectives juridique et fiscale.
Planification successorale, gestion intégrale des successions et contentieux pour défendre les droits successoraux à Majorque et dans le reste des Îles Baléares.
Voir le hub successions →
Achat et vente de logements et d'autres actifs immobiliers à Majorque. Vérification préalable, contrats d'arrhes et accompagnement chez le notaire.
Voir le hub immobilier →
ISD, ITP/AJD, IRPF, TVA, impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu des non-résidents aux Îles Baléares. Structuration fiscale des transmissions et défense face à l'administration.
Voir le hub fiscal →La plupart des consultations n'entrent pas dans une seule catégorie. Beaucoup combinent successions, immobilier et fiscalité ; il est donc préférable d'examiner le dossier avec une vision juridique et fiscale globale.
Acceptation, partage, attribution des biens, fiscalité successorale et coordination avec le notaire, le registre foncier et la plus-value municipale.
Voir plus →Allégements régionaux aux Îles Baléares, délais et stratégie pour déclarer correctement une succession.
Voir plus →Vérification cadastrale, foncière et urbanistique, charges, documentation et analyse des risques avant signature.
Voir plus →Acompte, délais, faculté de désistement et clauses essentielles pour protéger l'acheteur et le vendeur lors d'une vente.
Voir plus →ITP/AJD, valeur de référence, plus-value, IRPF ou impôt des non-résidents et cohérence fiscale de l'opération immobilière.
Voir plus →Allégement de 100 %, IRPF du donateur et alternatives pour planifier des transmissions familiales aux Îles Baléares.
Voir plus →Nous répondons aux questions habituelles de nos clients sur les successions aux Îles Baléares, l'achat immobilier, les arrhes, la fiscalité patrimoniale et les problématiques fréquentes des résidents et non-résidents.
Aux Îles Baléares, les transmissions successorales entre parents et enfants bénéficient en règle générale d'un allégement régional de 100 % de la dette fiscale. Même lorsque l'impôt est totalement neutralisé, il reste obligatoire de déposer la déclaration et la documentation successorale dans le délai légal.
Le Pacte de Définition peut être un outil très efficace pour transmettre des biens du vivant à Majorque, car il permet souvent un traitement fiscal plus favorable qu'une donation classique. Avant de le signer, il convient d'analyser ensemble l'économie fiscale, la réserve héréditaire et les effets civils de la renonciation.
Avant de verser un acompte, il convient de vérifier au minimum la situation cadastrale et foncière du bien, la titularité, les charges, la situation urbanistique, le certificat d'habitabilité le cas échéant, le certificat énergétique, l'IBI et la copropriété. Pour les terrains rustiques ou les biens présentant un risque urbanistique, la vérification doit être encore plus poussée.
Oui. Lorsque la valeur de référence dépasse de manière injustifiée la valeur réelle du bien, il est possible d'envisager une stratégie de contestation fiscale. La voie concrète dépend du dossier, de la déclaration déposée et des preuves disponibles, et il est fréquent d'appuyer la contestation sur un rapport d'expertise solide.
Au-delà de l'impôt sur les successions, il convient d'analyser la plus-value municipale si elle s'applique, la situation foncière du bien, l'IBI, les éventuelles conséquences en matière d'impôt sur le revenu des non-résidents ainsi que les obligations ultérieures en tant que propriétaire non résident. Dans les successions internationales, une bonne coordination des aspects civils, fiscaux et documentaires évite erreurs et retards.
Analyse mise en avant
Nous expliquons pourquoi une donation bénéficiant d'un allégement de 100 % en impôt sur les successions et donations peut néanmoins générer une importante plus-value imposable à l'IRPF du donateur, et comment structurer l'opération pour éviter les mauvaises surprises fiscales.
Fiscalité patrimoniale aux Îles Baléares
ISD, ITP/AJD, plus-value, donations, IRPF et impôt sur le revenu des non-résidents avec rigueur juridique et fiscale, notamment dans les opérations familiales et patrimoniales.
